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Politique de vie privée et mentions légales relatives à l’utilisation du site www.so-ice.sagem.com et aux services associés
Le site Web http://www.so-ice.sagem.com (le "site") est la propriété de Sagem Mobiles, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 49 353 885 euros, dont le siège social est situé à : Le Ponant de Paris, 27, rue Leblanc à Paris (15ème) France, Tel:             +33 (0)1 58 11 77 00       , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 440 349 181. Numéro de TVA intracommunautaire: FR 93 440 349 181
I. Politique de vie privée.
A. Généralités
B. Mineurs
C. Collecte de l’information.
1. Données « non personnelle »
2. Les cookies.
3. Données personnelles
4. Exactitude des informations recueillies, et droits relatifs à la loi Informatique et Liberté.
D. Utilisation de l’information.
5. Données non personnelles
6. Données personnelles
E. Sécurité
II.Mentions légales.
F. Introduction
G. Garanties
H. Propriété intellectuelle du site
I. Vos contenus.
7. Téléchargement
Livraison.
Coûts des communications.
Etendue des services.
8. Conservation des contenus.
9. Résiliation et suspension
J. Modification des conditions des services.
I. Politique de vie privée
A. Généralités
Nous, Sagem Mobiles, nous engageons à respecter la vie privée des visiteurs de notre site Internet. Notre Politique de Vie Privée vise toute collecte, tout traitement, toute conservation et tout transfert de l'ensemble des données personnelles et/ou non-personnelles qui pourraient être collectées directement ou indirectement et qui concerneraient aussi bien les utilisateurs de nos services que les visiteurs de notre site Internet. De manière générale, nous procéderons à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 datée du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de Vie Privée afin de tenir compte des changements dans notre activité mais aussi des standards industriels, des lois et réglementations applicables. Le cas échéant, nous vous notifierons par écrit ou via le site www.so-ice.sagem.com, toutes les modifications ainsi apportées. Si après un délai de 30 jours suivant la réception d'une telle notification, vous continuez à utiliser nos Services, nous considérerons que vous avez définitivement accepté la Politique de Vie Privée telle que nouvellement modifiée.
Nous nous réservons également le droit de modifier ou supprimer l’accès à ce Site ou son contenu à tout moment, avec ou sans préavis.
Afin de souscrire à nos Services et d'en bénéficier, vous devez accepter, en cliquant sur le bouton "Accepte", les termes et conditions de cette Politique de Vie Privée. Si vous n'acceptez pas la Politique de Vie Privée, Sagem Mobiles ne sera pas en mesure de traiter votre demande de souscription à nos Services, et nous vous remercions alors de quitter ce site.
B. Mineurs
Aucune information ne peut être fournie à Sagem Mobiles par des personnes âgées de moins de 18 ans sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal, de même qu’aucune personne de moins de 18 ans ne peut effectuer d’achat ou tout autre acte légal sur ce Site sans un tel accord, sauf si la loi applicable le permet.
C. Collecte de l’information
1. Données « non personnelle »
Nous pourrons être amenés à collecter des données "non-personnelles" relatives aux visiteurs de notre site Internet et de nos portails pour mobiles ainsi que des données relatives aux utilisateurs de nos Services, comme par exemple, et de façon non exhaustive, l'adresse de leur fournisseur d'accès à Internet, leur téléphone mobile, leur système d'exploitation, l'emplacement géographique à partir duquel se fait l'accès.
Nous collecterons également de l'information concernant les pages visitées par nos utilisateurs, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, et les hyper-liens sur lesquels on aura cliqué.
2. Les cookies
Une partie de l'information, relative au visiteur ou à l'utilisateur, peut être collectée par l'intermédiaire de "cookies" ou de dispositifs similaires qui nous permettent de rassembler des données non-personnelles se rapportant à l'utilisation du portail. Ces cookies peuvent également nous permettre de collecter des données personnelles telles que les mots de passe et autres données nominatives afin d'éviter à l'utilisateur de compléter à chaque nouvelle connexion les formulaires disponibles sur notre site Internet. Ces données sont généralement stockées dans notre système pendant toute la durée d'utilisation du Service et pour une période de 90 jours après la cessation de l'utilisation du Service par l'utilisateur
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il vous alerte de la réception de cookies et pour empêcher que des cookies soient installés sur votre système informatique.
Remarque importante : désactiver la fonction cookie empêchera ce site de fonctionner correctement et vous pouvez ne pas être à même d'utiliser pleinement toutes ses possibilités et informations.
3. Données personnelles
Nous pourrons être amenés à collecter les données personnelles, telles que vos nom, prénom, numéros de téléphone, des visiteurs et utilisateurs de nos Services.
Ces données seront collectées lors de la souscription aux Services, lors de l'achat d'un produit ou lors de la réponse à une enquête. Le type des informations requises dépend des Services que vous souhaitez utiliser. Les réponses aux demandes de données personnelles, marquées par un astérisque [*] sur le formulaire de souscription ou sur tout autre formulaire disponible sur notre site Internet, sont nécessaires pour permettre à Sagem Mobiles de vous fournir les services disponibles via notre site www.so-ice.sagem.com. Si vous refusez de répondre aux demandes marquées d'un astérisque, Sagem Mobiles ne sera pas en mesure de vous fournir les Services souhaités.
Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à :
· Procéder à la collecte et au traitement de manière loyale et régulière en respectant toutes les lois et réglementations applicables
· Mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données de souscription et autres données personnelles que vous nous fournissez
· Garder les données de souscription et l'ensemble des données personnelles aussi longtemps que vous utiliserez nos Services et pour une période de 90 jours suivant la cessation de l'utilisation de nos Services
· Ne pas utiliser de techniques automatiques de prise de décision pour prendre des mesures, susceptibles de vous affecter de manière significative et qui seraient uniquement prises sur la base du traitement de données personnelles concernant des matières telles que votre capacité d'emprunt, votre crédibilité, etc., et ce, sans la mise en place des mesures de sauvegarde appropriées destinées à votre protection.
4. Exactitude des informations recueillies, et droits relatifs à la loi Informatique et Liberté. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur Vous-même dans le cadre du Formulaire de souscription, et à conserver et mettre à jour ces informations de manière à ce qu'elles restent exactes et complètes et à notifier immédiatement à Sagem Mobiles toutes modifications devant être apportées, à l'adresse suivante : webmaster.planet@sagem.com. Si Vous fournissez une quelconque information inexacte, désuète ou incomplète, Sagem Mobiles pourra mettre fin, de plein droit, à votre utilisation du Service moyennant un préavis de 5 jours;
De sa propre initiative ou à votre demande, Sagem Mobiles peut compléter, rectifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées par Sagem Mobiles et relatives au fonctionnement de ce Site. ( Par ailleurs, le site web www.so-ice.sagem.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément a la Loi ‘ Informatique et Libertés ‘ du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant en écrivant à :
Sagem Mobiles - 27, rue Leblanc - 75015 Paris
Le bon fonctionnement du site étant dépendant des données que vous nous communiquez, nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à notre site, et donc aux services proposés dans ce site, si vous nous demandez de supprimer des informations vous concernant.
D. Utilisation de l’information
5. Données non personnelles
Sagem Mobiles s’est engagé à maintenir le caractère confidentiel de l’identité des visiteurs de son site Web. Cependant, Sagem Mobiles peut fournir des statistiques globales concernant ses clients, ventes, modèles de circulation des données et d’autres informations relatives au site à des tiers réputés, ces statistiques n’incluant pas d’informations permettant l’identification des personnes.
6. Données personnelles
Sagem Mobiles peut se servir de ces informations pour répondre à vos demandes ou pour vous contacter afin de vous tenir informé des nouveautés concernant les produits, services ou promotions que Sagem Mobiles peut proposer. Si vous commandez un produit, demandez un service ou soumettez un contenu à ce site, Sagem Mobiles peut avoir besoin de vous contacter pour obtenir les informations complémentaires requises pour le traitement de votre commande et/ou demande. Toutefois, Sagem Mobiles ne fournira pas ces informations à un tiers sans votre autorisation, sauf contraintes légales ou en cas de nécessité à des fins de traitement de votre commande ou demande ou pour la gestion des systèmes d’interaction avec la clientèle. Vous accordez également à Sagem Mobiles, par la présente, le droit de partager toutes les informations que vous fournissez avec ses sociétés affiliées et partenaires (tels que cocontractants, consultants, conseillers professionnels) pour les traitements mentionnés ci-dessus.
E. Sécurité
Le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en personne, par téléphone ou par Internet) n’étant jamais sans risque et les systèmes technologiques n’étant jamais totalement protégés contre le "sabotage" ou le "piratage", Sagem Mobiles s’efforce de prendre les mesures appropriées visant à prévenir et à réduire les risques et à empêcher tout accès non autorisé à vos informations personnelles et toute utilisation abusive ou inexacte de ces dernières.
II.Mentions légales
F. Introduction
Le Membre s’engage à respecter l’image et la réputation des services de Sagem Mobiles et de leurs partenaires et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou actions quelconques de nature à leur porter atteinte. De même, le Membre s’interdit d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit le nom et/ou le logo de Sagem Mobiles ou de So iCE sans l’autorisation expresse et préalable de Sagem Mobiles.
G. Garanties
En accédant aux pages Web de www.so-ice.sagem.com, vous acceptez dans leur intégralité les conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas dans leur intégralité les conditions d'utilisation suivantes, vous êtes priés de noter que vous n'êtes pas autorisé à accéder aux pages Web de www.so-ice.sagem.com.
Sagem Mobiles vous fournit la présentation et le contenu de ses pages Web pour votre commodité. La présentation et le contenu des pages Web de Sagem Mobiles vous sont fournis "tels quels" et "en l'état". Sagem Mobiles n'accorde aucune garantie pour l'accessibilité ou l'exactitude de ses pages Web.
Sagem Mobiles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ses pages Web et/ou de retirer à tout moment l'accès à ces pages.
Sagem Mobiles N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS MAIS NON DE FACON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIETE OU D'ABSENCE DE CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER) POUR L'ACCESSIBILITE, LA PRECISION, LA FIABILITE, LA MISE A JOUR OU LE CONTENU DE CES PAGES. Sagem Mobiles NE PEUT, EN AUCUN CAS, ETRE TENU POUR RESPONSABLE, DE TOUS DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS NON DE FACON LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS, DES PERTES DE BENEFICES OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITE, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DE CE SERVICE, MEME SI Sagem Mobiles A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS N'EST PAS VALABLE AU REGARD DES REGLES LEGALES OU REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR DANS CERTAINS PAYS ET LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE EGARD. SI TEL EST LE CAS, LE RESPONSABILITE DE Sagem Mobiles EST LIMITEE SELON LA PORTEE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE.
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H. Propriété intellectuelle du site
Le contenu des pages Web de www.so-ice.sagem.com est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Sagem Mobiles. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Sagem Mobiles, mis à part dans le cadre décrit ci-dessous.
Sagem Mobiles vous autorise à visualiser, à parcourir et à consulter les pages Web de www.so-ice.sagem.com sur votre ordinateur personnel au moyen d'un navigateur, et à imprimer des extraits de ces pages seulement dans un but d'utilisation privée et personnelle excluant toute redistribution non autorisée par écrit par Sagem Mobiles. Certains documents dans nos pages Web peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation supplémentaires, qui seront indiquées dans ces documents.
7. Téléchargement
Livraison
La livraison du Contenu à Télécharger s'effectue par voie de téléchargement à partir du site www.so-ice.sagem.com
Etendue des services
Les Services ont pour finalité de transmettre un contenu à télécharger pour les téléphones portables de type my721X ou ayant la même résolution d’écran sous la plus haute réserve que ces derniers présentes les caractéristiques techniques requises pour recevoir un téléchargement.
Sagem Mobiles ne sera pas tenue responsable et n'encourra aucune sanction/condamnation au titre des dysfonctionnements, erreurs ou dommages qui seraient la conséquence du téléchargement de tout contenu à télécharger créé ou copié sur le Site www.so-ice.sagem.com  effectué par vos soins.
8. Conservation des contenus
Sagem Mobiles mettra tout en œuvre pour conserver et protéger les contenus enregistrés sous votre compte. Toutefois, Sagem Mobiles n'assume aucune responsabilité au titre de la suppression ou le défaut d'enregistrement de ces données et vous recommande de conserver des copies de sauvegarde de tout contenu à télécharger crées ou téléchargés par vos soins. Sagem Mobiles se réserve le droit de vous notifier à tout moment une limite applicable à la quantité et/ou à la durée de conservation des contenus.
9. Résiliation et suspension
Vous pouvez résilier de plein droit le présent Contrat avec effet immédiat en avisant Sagem Mobiles par écrit.
Sagem Mobiles peut résilier le présent Contrat de plein droit sous réserve d'un préavis écrit de quatorze jours, y compris par voie d'affichage sur le Site www.so-ice.sagem.com.
Sagem Mobiles se réserve le droit de modifier ou suspendre le Service, de manière temporaire ou permanente, sans vous en aviser au préalable, en cas de nécessité ou pour des raisons d'exploitation ou de maintenance ou encore dans le cas où Sagem Mobiles décide d'abandonner la fourniture du Service ou d'une partie de celui-ci pour tout motif légitime.
Sagem Mobiles peut résilier ou suspendre de plein droit, votre mot de passe, votre compte ou l'utilisation du Service avec effet immédiat, sans qu'aucun préavis ne vous soit adressé si Sagem Mobiles considère que vous avez commis une faute grave relativement à cette politique de vie privée et mentions légales. On entend notamment, par faute grave, le viol les droits de propriété intellectuelle de Sagem Mobiles, ou d'autres utilisateurs ou de tierces parties au cours de l'utilisation des services ou du Site www.so-ice.sagem.com.
Suite à la résiliation du Contrat, Sagem Mobiles se réserve le droit de supprimer toutes les données et contenus enregistrés sur votre compte et de refuser tout nouvel accès à votre compte ou aux Services.
J. Modification des conditions des services
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